Conseils d’administration, assemblées, dividendes : les dirigeants d’entreprise face au casse-tête du Covid-19

  Les limitations de mouvements et de rassemblements imposées par les Etats en raison de la pandémie provoquent de nombreuses difficultés juridiques pour les entreprises africaines. L’impossibilité de tenir physiquement les réunions de gouvernance obligatoires telles que les conseils d’administration et les assemblées générales nécessite l’exploration d’alternatives légales pas toujours évidentes. Tandis que la question de la distribution des dividendes aux actionnaires se révèle épineuse à l’heure où l’incertitude économique prédomine. La tenue à distance par visioconférence des réunions de gouvernance apparaît pour les entreprises comme l’alternative la plus évidente face à l’impossibilité de se réunir physiquement. Toutefois, les dispositions nécessaires n’ont pas forcément été prévues par les juridictions, les droits nationaux ou les statuts des sociétés. En zone OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) par exemple, qui compte 17 pays d’Afrique subsaharienne, « les contraintes imposées pour effectivement tenir ces réunions à distance sont très fortes », explique Fadiga Karamoko, associé au cabinet d’avocats Asafo & Co. Des contraintes qui se font surtout sentir dans le cas des assemblées générales, comme a pu l’observer Félix Amenounve, directeur général de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) : « La plupart des sociétés cotées à la BRVM possèdent dans leur statut la possibilité de tenir leurs conseil d’administration à distance. En revanche, un certain nombre n’ont pas prévu cette possibilité pour les assemblées générales. D’ailleurs, à date, sur les 46 sociétés cotées à la BRVM, seules sept ont tenu leur AG, soit environ 15%. » Quelles alternatives ? C’est pourquoi Fadiga Karamoko recommande l’adoption de « mesures d’exception par le législateur –  que ce soit le Conseil des ministres de l’OHADA, le Cour commune de Justice et d’arbitrage ou l’autorité régionale de régulation – afin d’en permettre la tenue à distance ». Au Maroc, un texte … Lire la suite de Conseils d’administration, assemblées, dividendes : les dirigeants d’entreprise face au casse-tête du Covid-19