04 Mar 2021 / Article

Réglementation des fintech : les autorités mises au défi du juste équilibre

En plein essor sur le continent, les fintech ouvrent la voie à de nouveaux usages en matière de services financiers et bouleversent les règles jusqu’alors en vigueur. Les autorités de régulation, pas toujours dans le bon tempo, ont bien du mal à trouver l’équilibre entre encourager ces startups pas comme les autres et maintenir la stabilité financière du système.

 

Changements réglementaires, retards dans l’octroi des licences et escalade des coûts constituent autant de contrariétés auxquelles sont régulièrement confrontées les fintechs africaines en plein processus de développement. Il faut dire que la plupart des réglementations existantes ont été édictées afin de régir des activités bancaires plus conventionnelles. Raison pour laquelle de nombreuses fintech estiment que les autorités de régulation ne sont pas en phase avec les innovations et changements en cours actuellement.

Une régulation en retard donc, et qui ne parvient pas non plus à résoudre des problèmes plus graves encore comme la protection des données, le droit numérique et la protection des clients face à la délinquance financière.

Au Kenya et au Nigéria, les fintech ont prospéré dans une relative liberté réglementaire, ce qui alimente les craintes que des autorités trop zélées ne viennent sonner le glas du secteur.

Comment les régulateurs peuvent-ils trouver le juste équilibre entre le maintien de la stabilité financière et le soutien à l’esprit d’entreprise ?

 

Kenya

Mary Mwangi a mis en place, en 2012, son offre Data Integrated, une plateforme d’agrégation fournissant des paiements numériques pour les PME. Ainsi, certains bus de Nairobi sillonnent la ville équipés de traceurs GPS, de billetteries mobiles et de caméras grâce à Data Integrated, tandis que des PME utilisent, elles, la technologie de la plateforme pour payer leurs employés.

Comme bon nombre de fintech, Data Integrated opère dans plusieurs secteurs. Ce qui a valu à Mary Mwangi de connaître un parcours réglementaire semé d’embûches. En tout, elle a dû demander l’octroi de plus de dix licences distinctes auprès de différents organismes, allant de l’administration fiscale à la Banque centrale du Kenya (CBK). 

Au total, la chasse aux fonctionnaires absents et l’attente prolongée de l’octroi de licences ont retardé le lancement de la plateforme Data Integrated de quasiment deux ans. « L’une des licences dont nous avions besoin n’est délivrée qu’à des périodes fixes de l’année. Nous avons raté la fenêtre de tir, si bien que pendant deux ans, nous n’avons pas pu mettre notre produit sur le marché. Bien entendu, dans l’intermède, la concurrence a pu se développer », déplore Mary Mwangi.

Elle affirme toutefois que la situation s’améliore. De nombreux processus de demande de licence ont été numérisés. Pour autant, une harmonisation entre les différentes exigences réglementaires et entre les organismes de régulation eux-mêmes lui faciliterait grandement la vie.

Mary Mwangi espère qu’un cadre juridique et réglementaire plus adapté sera bientôt mis en place, comme celui qu’a proposé la CBK dans sa Stratégie nationale de système de paiements pour 2021-25.

« Je suis ravie que la Banque centrale du Kenya ait l’intention de développer une licence spécifique pour les fintech. Elle pourrait être moins onéreuse et donner l’occasion aux petits acteurs de concurrencer les grands groupes », se réjouit-elle.

Le Kenya dispose d’un écosystème développé et sophistiqué dans le domaine des fintech, dominé par des acteurs de la blockchain ou faisant du crédit. 

Les prêteurs numériques ne sont pas encore régulés par la CBK, hormis ceux qui sont adossés à des banques, ce qui a permis au marché de se développer rapidement. L’accès au crédit s’en est trouvé amélioré pour de nombreux Kenyans.

De nouvelles réglementations sont en cours d’élaboration pour les prestataires de services de paiement et pourraient aider des entreprises comme Data Integrated à bénéficier plus rapidement d’une autorisation pour de nouvelles activités commerciales et à rationaliser l’approbation de produits et services, de services bancaires ouverts et de technologies de paiement compatibles, comme les codes QR.

Cependant, nombreux sont ceux qui craignent qu’une régulation excessive de cet écosystème ne vienne tuer dans l’œuf l’innovation.

Dans une étude récente réalisée par Tellimer, les fintech ont cité la régulation concernant la protection des données, l’obligation de connaissance des clients et la lutte contre le blanchiment d’argent comme les principaux freins à la croissance du secteur.

Pour Tedd George, fondateur de Kleos Advisory, société britannique spécialisée dans le marché fintech en Afrique, le problème vient du fait que, le plus souvent, les banques, les régulateurs et les fintech ne se comprennent pas.  

« Par définition, les innovateurs sont toujours en avance sur la régulation », rappelle-t-il. « Si vous n’êtes pas en avance sur la régulation, vous n’innovez pas. De ce fait, les régulateurs ne peuvent pas suivre le rythme des innovateurs et il n’existe pas d’espace au sein duquel les lois existantes peuvent les couvrir. »

Une façon de surmonter cette situation est d’encourager le dialogue entre les principales parties prenantes.

Nyale Yanga, responsable des approbations des entreprises au sein de l’Autorité des marchés de capitaux (CMA) du Kenya, estime que la meilleure façon d’éviter que la législation ne soit en décalage avec le marché est d’engager le dialogue.

« Nous devons davantage communiquer pour parvenir à nous comprendre les uns les autres », insiste-t-il. « Il n’y a rien qu’un régulateur ne puisse comprendre surtout s’il y a un bénéfice économique pour le pays et que cela ajoute de la valeur à la chaîne de valeur des marchés de capitaux. »

La CMA montre la voie en matière de relation avec les fintechs. Avec l’aide de régulateurs internationaux tels que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, elle a lancé un dispositif d’expérimentation réglementaire (regulatory sandbox) en 2019.

Pour la startup Pezesha, ce sandbox offre un environnement contrôlé lui permettant de tester son produit et recevoir des conseils de la CMA avant le déploiement sur le marché.

Pour la CMA, les sandboxes représentent une opportunité de faire grandir des entreprises qui ont le potentiel pour renforcer les marchés de capitaux kényans, tout en élaborant de nouvelles régulations à travers son engagement auprès des innovateurs et de leurs produits.

La CMA élabore actuellement de nouvelles recommandations sur la régulation des plateformes de financement participatif au Kenya, en s’appuyant sur ce qu’elle a appris avec Pezesha et les autres plateformes de financement participatif avec lesquelles elle travaille.

Nyale Yanga ajoute que la CMA travaille également en étroite collaboration avec ses homologues, à savoir la CBK et les régulateurs dans le domaine des retraites, des assurances, de l’épargne et du crédit, afin de s’assurer que leur expérience avec les fintech est bien prise en compte dans les futures réglementations.

 

Nigéria

En tant que plus grande économie d’Afrique et avec une population de 200 millions d’habitants (dont 40 % sont exclus du système financier), le Nigéria offre des opportunités considérables pour les fintech.

Des transactions très médiatisées, comme l’acquisition de Paystack par Stripe pour un montant estimé de 200 millions de dollars, ont incité les investisseurs à s’intéresser davantage à la sphère des startups nigérianes.

Laurin Hainy, fondateur de FairMoney, est en train d’acquérir une licence bancaire complète de microcrédit qui permettrait à son entreprise, banque en ligne comptant 750 000 clients au Nigéria, d’accepter des dépôts. 

Sachant que l’accès au crédit est l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les consommateurs et les entreprises en Afrique, Laurin Hainy a lancé FairMoney en 2017, néo-banque de crédit dans le style de la Nubank du Brésil et de la Tinkoff Bank de Russie. En 2019, FairMoney a levé 11 millions de dollars lors d’un cycle de financement de série A.

Dans le cadre d’une association de prêt numérique, Laurin Hainy a discuté avec la Banque centrale du Nigeria (CBN) de la façon dont l’environnement réglementaire pourrait évoluer et des opportunités et difficultés liées aux services financiers numériques. Dans l’ensemble, son expérience a été très positive : « Nous apprécions leur structure et ils se sont montrés très ouverts à l’opportunité que les services financiers numériques peuvent offrir », témoigne-t-il.

Les politiques réglementaires de la CBN l’inclusion financière et sur les paiements sans cash ont largement contribué à créer un environnement favorable aux fintech au Nigéria. Mais la prolifération des organismes de régulation ne facilite pas les choses. Outre la Banque centrale, il existe huit autres organismes de régulation dont les règles s’appliquent aux fintech.

En réponse à la pandémie, la CBN a collaboré avec les banques et les sociétés de paiement afin d’encourager les paiements numériques, supprimer les politiques sur les paiements sans espèces et faciliter l’ouverture de comptes numériques pour les clients.

Pourtant, alors que la CBN a pris des mesures pour promouvoir la croissance de l’industrie du mobile money, en mettant à jour ses directives sur les banques de services de paiement en août 2020 et en publiant de nouvelles directives pour les codes QR, ses décisions demeurent imprévisibles.

En décembre, elle a interdit les services de mobile money et les sociétés de paiement d’effectuer des virements internationaux, tout en appliquant une réglementation selon laquelle les opérateurs de transferts de fonds internationaux ne pouvaient envoyer des paiements qu’en dollars…

Laurin Hainy espère encourager un environnement réglementaire davantage tourné vers l’avenir, à l’instar de celui qui prévaut en Inde où FairMoney a été lancé en août 2020. « J’aimerais voir de la proactivité. Par exemple, un groupe de travail qui réfléchirait au Nigéria en 2030 », confie-t-il.

Ighiwi Erhahon, directeur de la conformité au sein de Kuda, autre banque digitale du Nigéria, apprécierait également des annonces et des actions plus concrètes de la part du régulateur, notamment dans des domaines tels que la cryptomonnaie et l’open banking. « Une approche plus agile serait bénéfique à cet égard », estime-t-il.

Kuda est une banque numérique axée sur le mobile money. Elle a obtenu une licence de microcrédit bancaire et dessert quelque 300 000 consommateurs et (bientôt) des petites entreprises. Elle a levé 10 millions de dollars de financement d’amorçage dans le cadre d’une opération menée en 2020 par la société européenne de capital-risque Target Global.

Comme au Kenya, la loi sur les banques et autres établissements financiers (BOFIA) de la CBN n’est pas particulièrement adaptée aux fintech ; ses règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les impératifs prudentiels et la gestion des risques sont en effet davantage adaptés à des modèles bancaires plus traditionnels.

Par exemple, dans le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les règlementations en vigueur imposent aux établissements financiers de conserver une copie papier des documents d’accueil des clients. Une pratique évidemment totalement étrangère aux opérateurs numériques.

« Ainsi, la flexibilité du régulateur dans l’application de ses règles et réglementations serait également bienvenue », analyse Ighiwi Erhahon. 

Grâce au nouveau cadre fourni par le sandbox réglementaire de la CBN, lancé en janvier, les innovateurs des fintech auront l’opportunité de tester leurs produits, services et solutions sans avoir à acquérir une licence auprès de la Banque centrale.

Ighiwi Erhahon se félicite de cette initiative : « Le sandbox sera utile non seulement pour combler tout écart qui pourrait exister entre les régulateurs et les acteurs de la fintech, mais aussi pour permettre aux deux parties de travailler à une relation de travail mutuellement compatible et bénéfique. »

Les partenariats avec des entreprises et des banques plus établies constituent un moyen primordial d’aider les fintech émergentes à s’y retrouver dans les environnements réglementaires.

Les néo-banques et les prestataires de services de paiement et de mobile money peuvent représenter une menace existentielle pour le système bancaire traditionnel, mais les banques restent des partenaires essentiels pour les fintech.

« Les fintech ont besoin des banques, elles ont besoin de leurs licences », assure Tedd George. « À court et moyen terme, les acteurs établis resteront très puissants. »

Ecobank soutient activement le développement des fintech sur le continent. En janvier 2020, la banque a lancé son propre sandbox panafricain, prenant sous son aile la startup sénégalaise InTouch, mais aussi Flutterwave du Nigéria, Esicia du Rwanda et Africa’s Talking et Callme2Work du Kenya.

Djiba Diallo, conseillère principale d’Ecobank pour les fintech, considère que la relation entre les banques et les fintech est mutuellement bénéfique. Le sandbox de la banque permet ainsi aux fintech de s’intégrer directement aux API (interfaces de programmation d’applications) d’Ecobank et d’accéder aux 33 pays d’implantation de la banque, ce qui leur fait économiser du temps et des ressources considérables.

« Notre stratégie est très claire : nous les considérons comme des partenaires, et non comme des concurrents. Elles représentent une opportunité d’étendre notre rayon d’action et de développer nos activités. » Djiba Diallo reconnaît que de plus en plus de régulateurs vont dans la bonne direction, avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui organise des tables rondes pour rencontrer toutes les parties prenantes afin de comprendre les problèmes auxquels sont confrontés fintech et innovateurs.

En fin de compte, lorsqu’un régulateur est trop en retard par rapport au marché, il peut créer précisément les risques systémiques qu’il est censé prévenir. Le crédit en est la preuve.

L’essor des paiements numériques et du mobile money a attiré les usuriers en ligne ; les taux exorbitants et les tactiques d’exécution agressives sont monnaie courante de Lagos à Nairobi.

Pour Tedd George, les régulateurs doivent prendre ces problèmes à bras-le-corps et promulguer une loi spécifique qui stipule que, dans le cadre de prêts via des téléphones mobiles, il est interdit de facturer au-delà un certain taux d’intérêt.

« Le vrai problème est qu’il n’y a pas de droits clairs pour les consommateurs numériques en Afrique. Personne ne s’en soucie », déplore-t-il. « Ce devrait pourtant être la priorité absolue. »

Les régulateurs ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place de l’infrastructure adéquate pour traiter ces questions. Avec un encadrement par la loi, la collecte de données et le suivi par les agences de notation du crédit réduiraient le risque global sur le marché en améliorant la compréhension par les prêteurs du comportement des clients, notamment la probabilité qu’ils remboursent un prêt.

« Le crédit repose sur l’infrastructure et le coût du crédit dépend de la qualité de cette infrastructure », souligne Laurin Hainy. « Plus l’infrastructure de crédit est bonne, moins le coût est élevé pour le client. »

Les évolutions dans le secteur du prêt numérique ont de plus en plus de répercussions sur le secteur bancaire. Autrement dit, une intégration réglementaire plus forte entre les deux secteurs est inévitable.

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