02 Juil 2021 / Article

Régulation internationale : les banques africaines face au casse-tête de la mise en conformité 

Réunis lors d’une session de l’Africa Financial Industry Summit en mars, plusieurs hauts représentants de la finance continentale ont débattu des conséquences de la crise actuelle sur l’application des normes internationales. Si la souplesse est encore de rigueur en la matière, le continent n’aura d’autre choix que de s’y conformer… à terme. 

 

Bâle, Solvency, KYC, FATCA : le paysage financier africain connaît des difficultés à appliquer les nombreuses réglementations qui prévalent sous d’autres latitudes. En témoignent les plus de quarante pays à travers le continent n’appliquant toujours pas les accords de Bâle 3 (2010). A l’heure de la crise du Covid, qui commande aux banques du continent de soutenir au maximum l’activité, de nombreux régulateurs ont fait le choix de repousser l’application stricte de ces normes afin de permettre aux institutions financières d’amortir le choc économique.  

« La crise a mis en lumière les fortes contraintes réglementaires auxquelles le Cameroun faisait face, explique Mareme Mbaye Ndiaye, directrice générale de la Société Générale Cameroun. Les autorités ont donc mis en place des mesures d’assouplissement : le relèvement du plafond de garantie (de 40 à 200 milliards de francs CFA), la mise en place de lignes de crédits auprès des établissements bancaires à des taux bonifiés, l’augmentation du plafond de remboursement des crédits TVA et l’enregistrement gratuit des conventions de rachat de dettes publiques intérieures par les banques. »  

Le régulateur régional a suivi. « Pour anticiper les difficultés potentielles du système bancaire en zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), la BEAC (Banque des États de l’Afrique centrale) a mis en place différentes mesures : baisse du taux d’intérêt directeur, relèvement du montant des liquidités injectées sur le marché monétaire et augmentation de la durée de déclassement au titre de créances douteuses sur les concours impactés par la pandémie. Cette dernière mesure a été particulièrement salué par l’environnement bancaire CEMAC », explique la banquière.  

Globalement, c’est donc le pragmatisme qui a prévalu en Afrique face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Une pratique calquée sur le reste du monde, comme en témoigne Edouard Fernandez-Bollo, membre du Conseil de surveillance prudentielle à la Banque centrale européenne : « Alors qu’en situation normale, nous demandons régulièrement aux banques d’augmenter leurs fonds propres, en situation de crise, au regard de la difficulté de l’activité, il faut leur permettre de réduire ces fonds propres. »

Des régulateurs avant tout soucieux de la stabilité financière… 

Au-delà de la crise, la question de l’adaptation des normes internationales au contexte africain se pose. « La problématique majeure est celle des ressources : il faut mobiliser des ressources importantes et qualifiées, tant dans le secteur privé que du côté des régulateurs, pour assurer la mise en conformité. Le coût est bien plus lourd au niveau humain qu’au niveau financier », a insisté Bertrand Casteres, directeur général groupe de MUA, un groupe d’assurance mauricien présent aux Seychelles, au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et au Rwanda.  

« Le KYC (réglementation bancaire qui régit la vérification de l’identité des clients) est extrêmement exigeant et très peu applicable dans notre contexte où très peu de citoyens disposent de pièces d’identité conformes et où il existe une forte présence du secteur informel, et donc très peu de justificatifs d’activité ou de revenus, explique Mareme Mbaye Ndiaye. L’application scrupuleuse de ce KYC impacte négativement le taux de bancarisation sur notre zone alors qu’il est déjà très bas. »  

De manière générale, les régulateurs africains font preuve de souplesse dans la mise en œuvre de normes internationales pas toujours adaptées au contexte continental, bien que nécessaires pour garantir la sécurité des dépôts et placements. « Il est important de rappeler que les réglementations en Afrique ont été appliquées de manière graduelle et sont mises en place en complément ou en remplacement des normes locales », explique Arielle Ines Seri, associée assurance chez EY à Abidjan.  

« Au niveau de la CEMAC, les institutions bancaires nous font remonter les réalités du terrain en matière de réglementations, explique Abbas Mahamat Tolli, Gouverneur de la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC). La majorité de nos banques aujourd’hui sont de petites tailles et ne disposent pas de fonds assez conséquents pour se mettre au niveau de la norme internationale. Ayant connu le crash du système bancaire dans les années 1990, nous sommes particulièrement attentifs à la stabilité financière de la zone, tout en restant vigilant sur les contraintes réglementaires. »  

 

…mais qui n’échapperont pas à une mise en conformité stricte 

Bertrand Casteres avertit toutefois : « Il est important de comprendre que l’Afrique n’échappera pas à une mise en conformité la plus stricte possible. » D’après lui, une soustraction temporaire aux règles est possible mais pas de manière définitive. Pour y parvenir, un accompagnement permanent est nécessaire. Selon Arielle Ines Seri, il est possible d’envisager « une collaboration avec les régulateurs comme s’ils étaient des business partners. Ils devront travailler à s’assurer que les réglementations favorisent un équilibre régulation-croissance et que celles-ci soient adaptées aux contextes africains. » La consultante envisage aussi « un partenariat gagnant-gagnant avec des institutions financières à l’internationale visant à créer un cadre d’accompagnement progressif des institutions africaines de manière à ce que celles-ci puissent elles-mêmes s’améliorer. »  

Un autre effort, cette fois à l’échelle internationale, pourrait également permettre de faciliter la résolution de ce casse-tête : se faire une place dans le concert des régulateurs internationaux. En ayant davantage de membres africains au sein des institutions financières internationales qui édictent les normes, la voix de l’Afrique et la reconnaissance de ses réalités seraient davantage prises en compte. 

Trésor TCHOUATAT 

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